S'INSCRIRE
Les visiteurs du site qui souhaitent s'inscrire pour enchérir doivent fournir leur identité complète en remplissant leur fiche.
Toute fausse déclaration met en jeu leur propre responsabilité.
Ils choisissent un code confidentiel et personnel qui leur permet de porter des enchères. La divulgation à autrui de ce code personnel est susceptible d'engager leur responsabilité.
Les données nominatives fournies demeurent confidentielles.
Pour valider leur inscription, les visiteurs doivent préalablement accepter les présentes conditions générales d'utilisation du site.
L'adjudication est prononcée en fonction du principe dit de « l'enchère automatique décalée »
L'adjudication est prononcée à l'heure de fin d'enchère déclarée. Elle est automatiquement prononcée si il n'y a pas eu d'enchères dans les 5 dernières minutes du temps imparti.
Si une enchère a été posée dans ce laps de temps, l'heure d'adjudication est reportée de 5 minutes à partir de la dernière enchère.
Cette procédure se répète jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'enchères pendant une période de 5 minutes.
Pendant la période débutant 5 minutes avant l'heure prévue d'adjudication, un point rouge ou vert clignotant prévient l'enchérisseur potentiel de l'éminence de celle-ci et la nouvelle heure de clôture de l'enchère est indiquée si une autre enchère a été portée dans les 5 dernières minutes. DEVENIR PROPRIÉTAIRE Le transfert de propriété est réalisé de plein droit lors de l'adjudication et l'objet est à partir de ce moment sous la responsabilité de l'adjudicataire. Contrairement aux sites de commerce électronique traditionnels, c'est l'adjudication et non le paiement qui valide l'achat.
Les ventes aux enchères publiques d'objets mobiliers par voie électronique à distance sont explicitement exclues du champ du droit de rétractation par l'ordonnance 2001-741 du 23 août 2001 (art 121 du code de la consommation). En raison de ce principe, chaque enchère posée et chaque adjudication est définitive.
Un adjudicataire qui refuserait d'assumer ses obligations s'exposerait à des poursuites légales et à son exclusion immédiate et définitive de la plate-forme d'enchères.
REGLER VOS ACHATS
Les frais de vente en sus des enchères sont identiques pour tous les objets présentés. Les lots sont vendus HT . La TVA applicable est de 19,6% . Elle s'applique au lot vendu et aux honoraires de vente qui sont de 15% HT en sus de l'enchère. La TVA incluse dans ce pourcentage et la TVA sur l'objet est mentionnée sur la facture originale qui accompagne la livraison et récupérable, si l'acheteur est lui même assujetti à la TVA sur le prix total ou a fourni un N° de TVA intracommunautaire ou destine ses achats à l'exportation. Concernant les ventes en ligne d' objets d'art ( tableaux, meubles , sculptures , multiples , bijoux ,.... ) les frais de vente sont de 17,94% en sus de l'enchère. L'adjudicataire doit dans les trois jours de la notification de l'adjudication valider les options éventuellement proposées en matière d'emballage et de transport .
Il s'engage à régler dans les trois jours de la notification de l'adjudication par email, le prix d'adjudication plus les frais de vente mentionnés sur le site ainsi que les frais éventuels d'emballage et de transports ( assurance ) pour lesquels il aura opté. Le règlement se fera par le biais d'un site bancaire de transaction sécurisé
L'envoi du lot adjugé ne sera pas effectué avant que le transfert d'argent n'ait été crédité au compte de la société de vente Europeenne de ventes GC. Faute d'un règlement dans le délai imparti et de réaction aux emails de relance, l'adjudicataire s'expose à une clôture de son compte sur le site et à des poursuites judiciaires.
TRANSPORT ET DOUANES
L'Europeenne de ventes GC conseillera l'adjudicataire pour les modalités de transport des lots achetés ( envoi postal, choix d'un transporteur , d'un transitaire pour les formalités d'exportation , retrait des objets en notre zone de stockage) .
La société de vente partenaire met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour délivrer le bien à l'adjudicataire mais dégage toute responsabilité dans le cadre de l'intervention d'une tierce partie chargée de la délivrance de l'objet.
GARDER VOS OBJETS
Pour tout objet qui ne sera pas retiré dans le délai maximum de 15 jours après la date d'adjudication, l'Européenne de vente GC se réserve la faculté de facturer des frais de gardiennage / m3 en fonction des jours de retard . VENDRE Si vous souhaitez vendre l'un de vos biens, la SARL EUROPEENNE DE VENTES GC est là pour vous aider du début à la fin du processus. - Nous acceptons les biens provenant d'une large gamme de catégories de collection, couvrant l'art occidental, l'art impressionniste et moderne, l'art contemporain, les tableaux anciens, les vins, la joaillerie, les montres, le mobilier et les arts décoratifs, l'art africain et océanien, les matériels professionnels. La liste n'est pas exhaustive.
- Avant que vous puissiez mettre votre bien aux enchères, nous devons vous fournir une évaluation ou une estimation préliminaire de la valeur du bien. Ceci peut être réalisé soit en apportant votre bien au bureau, soit en envoyant par la poste ou par e-mail des photographies de l'objet que vous désirez vendre. A cette fin, veuillez nous contacter.
- En fonction des résultats de l'évaluation, vous déciderez si votre bien peut être vendu aux enchères et à quelles estimations. Ces derniers vous recommanderont également le moment le plus approprié ainsi qu'une date possible de vente. Si vous décidez de procéder à la vente, vous signerez une réquisition de vente. Nous pouvons vous aider à organiser le transport de vos biens jusqu'à nos bureaux, si nécessaire.
- Une commission vendeur est déduite du prix d'adjudication.
- Quinze jours à trois semaines après la vente, sous réserve que nous ayons reçu le paiement intégral de la part de l'acquéreur, vous recevrez le décompte détaillé de la vente et le règlement par lettre chèque. |
